Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Article R*2461-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Supprimé
2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.
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