Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat.
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
    - Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Article R134-1-1

Pour l'ensemble du présent chapitre, les mots : " provisions mathématiques " doivent s'entendre au sens des dispositions de l'article R. 343-3.

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