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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R546-6
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article R546-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 6 juin 2015
Les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.
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