Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
        • Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
          • Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Article D752-68