Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
  - Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
    - Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
      - Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
        Sous-section 3 : Dispositions générales

Article D432-18

Les modalités d'habilitation des organismes mentionnés au D. 432-17 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Les modalités de retrait et de suspension de l'habilitation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

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Code de l'action sociale et des familles

Article D432-18