LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. L113-4, Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-7, Art. L114-10