A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L5125-7, Art. L6223-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6223-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 34

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 67