Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30 A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi, Sct. Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais, Sct. Sous-section 1 : Objet, Art. L323-1, Sct. Sous-section 2 : Convention, Art. L323-2, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail, Art. L323-3, Art. L323-4, Art. L323-5, Art. L323-6, Art. L323-7, Art. L323-8, Sct. Sous-section 4 : Aide financière, Art. L323-9, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application, Art. L323-10
- Code du travail
Art. L5134-102