Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ
- Chapitre Ier : Priorité aux modes de transport les moins polluants

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L1231-1-14, Art. L1231-14, Art. L1241-1