Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
  - TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
    - Chapitre Ier : Chèques-vacances.
      - Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.
        Sous-section 2 : Conseil d'administration.

Article R411-13

Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre gratuit. Le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour est pris en charge par l'agence dans les conditions prévues pour le personnel de l'agence.

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