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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R723-13
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire ancienne
LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
Chapitre III : Examen des demandes d'asile.
Section 3 : Retrait d'une demande et clôture d'examen d'une demande
Article R723-13
Version consolidée du dimanche 1 novembre 2015,
abrogée
le samedi 1 mai 2021
Lorsqu'il souhaite retirer sa demande d'asile en application de
l'article L. 723-12
, l'intéressé en informe l'office au cours de l'entretien ou par courrier.
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