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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R753-7
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire ancienne
LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Chapitre III : Documents de voyage
Article R753-7
Version consolidée du dimanche 1 novembre 2015,
abrogée
le samedi 1 mai 2021
Le titulaire du titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce titre en cours de validité.
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