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(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L102-10
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre préliminaire : Principes généraux
Chapitre II : Objectifs de l'Etat
Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, de révision et de modification de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables
Article L102-10
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 1 janvier 2016
Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables peuvent être révisées dans les conditions définies pour leur élaboration aux articles
L. 102-6
à
L. 102-9
.
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