Code de l'urbanisme

• Partie législative
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
      • Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
            • Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale

Article L121-18