Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
      - Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
        Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Article L121-40

Dans les espaces proches du rivage, sont autorisées :
1° L'extension de l'urbanisation dans les secteurs déjà occupés par une urbanisation diffuse ;
2° Les opérations d'aménagement préalablement prévues par le chapitre particulier du schéma régional valant schéma de mise en valeur de la mer.

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Code de l'urbanisme

Article L121-40