Code de l'urbanisme

• Partie législative
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
      • Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
        • Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
          • Sous-section 3 : Programme d'action

Article L123-34