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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L134-3
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
Section 1 : Métropole du Grand Paris
Article L134-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 1 janvier 2016
Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux sont compatibles avec le schéma de cohérence territoriale élaboré par la métropole du Grand Paris et le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement.
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