Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre V : Plan local d'urbanisme
    - Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
      - Section 4 : Le règlement
        Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
        Paragraphe 2 : Densité

Article L151-27

Dans les zones d'aménagement concerté, le règlement peut déterminer la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.

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Code de l'urbanisme

Article L151-27