Partie réglementaire
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  - TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    - Chapitre III : Etablissements publics
      - Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Article D123-9

Le responsable de l'observatoire est désigné par le directeur de l'institut pour une durée de trois ans renouvelable, après avis rendu public du conseil d'orientation de l'observatoire.

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Code de la sécurité intérieure

Article D123-9