Des aides financières sont attribuées en propre par le Centre national du cinéma et de l'image animée en application des dispositions des articles L. 111-2 (2° a et b), L. 311-1 à L. 311-4 et D. 311-2 à D. 312-1 du code du cinéma et de l'image animée. Ces aides, dénommées " aides encadrées ", sont attribuées ou refusées selon les procédures prévues par les dispositions des livres II à VII du présent règlement général, qui en fixent les conditions générales d'attribution.