Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
    • Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
      • Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
        • Section 3 : Aides financières sélectives
          • Sous-section 4 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques
            • Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 311-117