Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
    • Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
      • Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles
        • Section unique : Aides financières sélectives
          • Sous-section 3 : Aide au développement de projets
            • Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 312-46