Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
    • Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia
      • Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'œuvres transmédias
        • Section unique : Aides financières sélectives
          • Sous-section 2 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
            • Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 321-22