Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
  - Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia
    - Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'œuvres transmédias
      - Section unique : Aides financières sélectives
        Sous-section 2 : Aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias
        Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 321-26

L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le bénéficiaire. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de l'aide ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement.

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