Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre III : Agences régionales de santé
      - Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
        Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé
        Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
        Paragraphe 2 : Conditions d'exercice

Article R1435-9-21

Le praticien territorial de médecine ambulatoire exerce en clientèle privée, en tant que médecin installé en cabinet libéral ou médecin collaborateur libéral.

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