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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*4433-31
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
CHAPITRE III : Attributions
Section 5 : Coopération régionale
Sous-section 2 : Coordination de la coopération régionale Antilles-Guyane
Article R*4433-31
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 8 novembre 2015
La conférence se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour après consultation des comités de gestion.
Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Guadeloupe.
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