Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
  - LIVRE Ier : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
    - Titre II : Organes de la collectivité territoriale de Guyane
      - Chapitre IV : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
        Section 3 : Fonctionnement
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R7124-15

Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation assure la police des séances.

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