Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3331-2, Art. L3331-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3332-1, Art. L3332-1-1, Art. L3332-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3322-7, Art. L3322-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3331-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3321-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3331-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3334-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3335-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3352-1, Art. L3352-5
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