Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Article L711-5

Le 2° du I de l'article L. 313-1 s'applique, en tant que de besoin, aux assurés relevant des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
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