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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L551-1
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre V : Dispositions communes
Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base.
Article L551-1
Version consolidée du mercredi 23 décembre 2015 au lundi 1 septembre 2025
Le montant des prestations familiales est déterminé d'après des bases mensuelles de calcul revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné
à l'article L. 161-25
.
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