PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
    - TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
      - Chapitre II : Sûreté portuaire
        Section 2 : Organismes de sûreté habilités
        Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté

Article R5332-15

Un organisme qui a contribué à l'établissement de l'évaluation de la sûreté portuaire ne peut se voir confier l'établissement ou la mise à jour du plan de sûreté portuaire correspondant.

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Code des transports

Article R5332-15