Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
      • Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
        • Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
          • Sous-section 1 : Délimitation de la zone de protection

Article R123-4