Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
      • Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
        • Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
          • Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Article R123-2