Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
      - Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
        Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux
        Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Article R121-35

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : " 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. "

Précédent Suivant

Code de l'urbanisme

Article R121-35