Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
    - Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
      - Section unique : Zones de bruit des aérodromes
        Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
        Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Article R112-4

Le plan d'exposition au bruit est établi à l'échelle du 1/25 000 et fait apparaître le tracé des limites des zones de bruit dites A, B, C et, le cas échéant, D.
Il rappelle les valeurs d'indice retenues pour définir les zones A et D et précise la valeur d'indice servant à définir la limite extérieure des zones B et C.
Il prend en compte l'ensemble des hypothèses à court, moyen et long terme de développement et d'utilisation de l'aérodrome concerné.

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Code de l'urbanisme

Article R112-4