Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
      • Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
        • Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes
          • Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs

Article R111-37