Code de l'énergie

• Partie réglementaire
  • LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
    • TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE
      • Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz
        • Section 1 : Organisation des entreprises de transport
          • Sous-section 1 : Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz
            • Paragraphe 1 : Désignation des gestionnaires de réseaux de transport

Article R111-1