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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D144-27
Code de l'énergie
Partie réglementaire
LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Sous-section 2 : L’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Article D144-27
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chaque centre est dirigé, sous l'autorité du directeur de l'école, par un directeur, désigné par le directeur général d'IFP Energies nouvelles, après avis du conseil de perfectionnement et approbation du directeur de l'énergie.
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