Partie réglementaire
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
  - TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
    - Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
      - Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
        Sous-section 2 : L’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Article D144-28

La gestion administrative de l'école est assurée par IFP Energies nouvelles en application des articles 4 des décrets des 28 février 1951 et 29 juin 1951.
Le personnel enseignant se compose de professeurs, professeurs associés, professeurs affiliés, professeurs assistants désignés par le directeur de l'école sur proposition du directeur du centre, après avis du conseil de perfectionnement et du directeur général d'IFP Energies nouvelles.

Précédent Suivant

Code de l'énergie

Article D144-28