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(Dans 5 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R300-2
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Article R300-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 1 janvier 2016
Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles
R. 113-1
et suivants du code de l'urbanisme.
Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles
R. 113-15
et suivants du même code.
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