Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la mutualité

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.
  - Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.
    - Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation.
      - Section 1 : Dispositions générales.

Article A223-6-1

La note d'information mentionnée à l'article L. 223-8, la notice mentionnée à l'article L. 221-6 contient les informations prévues par le modèle ci-annexé.

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