Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
    - Chapitre Ier : Chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique.
      - Section 4 : Limitation de la température de chauffage.

Article R*131-4

Les dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage figurent à la sous-section 4 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II du code de l'énergie.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R*131-4