DONNÉES LIÉES AU STATUT NAVIGATIONNEL ET AU POINT D'ACQUISITION DE L'INFORMATION RELATIVE À LA POSITION À BORD DU BATEAU DEVANT ÊTRE TRANSMISES CONFORMÉMENT AU STANDARD AIS INTÉRIEUR
1. Statut navigationnel

0	Under way using engine	En cours de voyage avec utilisation du moteur
1	At anchor	A l'ancre
2	Not under command	Non maître de sa manœuvre
3	Restricted manoeuvrability	Manœuvrabilité restreinte
4	Constrained by her draught	Restreint par son enfoncement
5	Moored	Amarré
6	Aground	Echoué
7	Engaged in fishing	Activité de pêche
8	Under way sailing	Navigation à voile
9 à 13	Reserved for future uses	Réservé pour un usage ultérieur
14	AIS-SART (active)	AIS-SART (actif)
15	Not defined	Non défini

2. Point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bateau
Le conducteur doit saisir les valeurs A, B, C et D.
La dimension A est orientée vers la proue.
Indications concernant les valeurs A, B, C et D (bateau seul).
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0012 du 15/01/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031837156
Indications concernant les valeurs A, B, C et D (convoi poussé ou couplé).
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0012 du 15/01/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031837156

Code des transports

Article Annexe 9 à l'article A4241-50-2