Code de l'environnement

• Partie législative
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
      • Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire
        • Section 4 : Attributions
          • Sous-section 1 : Décisions

Article L592-24