Partie législative nouvelle
- Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
  - Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
    - Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
      - Section 3 : Agriculture biologique

Article L432-5

Les dispositions applicables à la mention " agriculture biologique " sont prévues à la sous-section 5 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.

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Code de la consommation

Article L432-5