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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R323-7
Code des relations entre le public et l'administration
Livre III : L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
Titre II : LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
Chapitre III : Etablissement d'une licence
Article R323-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 19 mars 2016
Les dispositions de
l'article R. 311-10
sont applicables lorsque l'information publique est détenue par l'autorité saisie sur un support électronique.
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