Partie réglementaire
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
  - TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
    - Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique
      - Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

Article D142-9-2

Pour chaque installation, le registre mentionné à l'article D. 142-9-1 comporte des informations relatives à :
1° Ses données d'identification ;
2° Son historique ;
3° Ses caractéristiques techniques et celles de son raccordement.
Les éléments figurant dans le registre sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

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Code de l'énergie

Article D142-9-2