Code du travail

• Partie législative
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
      • Titre IV : Conseillers prud'hommes
        • Chapitre Ier : Élection
          • Section 1 : Electorat et listes électorales

Article L1441-3

Nota