Partie législative
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer
    - Chapitre VII : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Article L957-1

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

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Code rural et de la pêche maritime

Article L957-1