Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE II : Autres prestataires
      • Chapitre III ter : Dépositaires d'organismes de titrisation
        • Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation
          • Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire

Article 323-49